Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025L00974
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00620 SAS W POISSY IMMOBILIER N° RG: 2025L00974 DEBITEUR SAS W POISSY IMMOBILIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 884686015 - 2020 B 2831 Représentant légal : Ste SEBASTOPOLE représentée M. Sébastien DOUSSA
-
tcom 7702 n° 2025L00974
T. com. 7702, 21 juill. 2025, n° 2025L00974
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 21 Juillet 2025 Références : 2025L00974 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
-
tcom 7801 n° 2025L00974
T. com. 7801, 27 juin 2025, n° 2025L00974
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : Mme Patricia LE NEUN Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles