Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L00987
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00987
2025L00987-2025J00348 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REJET [Localité 1] OPPOSITION : SARL BZNK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXI
-
tcom 7802 n° 2025L00987
T. com. 7802, 3 oct. 2025, n° 2025L00987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00116 SARL DOMOME N° RG: 2025L00987 DEBITEUR SARL DOMOME [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 431738277 - 2000 B 1266 Représentant légal : Julien DRUT Gérant comparant en personne assisté de Me CHAUSSONNIERE [Adre
-
tcom 3302 n° 2025L00987
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00987
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00987 GREFFE N° 2025J00313 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,
-
tcom 9201 n° 2025L00987
T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025L00987
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00001 SARL L'AGENCE LIBELLULE N° RG: 2025L00987 Par jugement en date du 9 JANVIER 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL L'AGENCE LIBELLULE conformément aux disp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles