Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01011
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2025L01011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00676 SAS PERSANGE N° RG: 2025L01011 DEBITEUR SAS PERSANGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900854233 - 2022 B 2401 Représentant légal : SAS CENTUM CELLAS INVEST Présidente représentée par M. GONCALVES Brun
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tcom 7702 n° 2025L01011
T. com. 7702, 10 sept. 2025, n° 2025L01011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 Septembre 2025 Références : 2025L01011 / 2023J00600 ENTRE : La SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE – Sylvie DUVAL, Société Civile professionnelle de Mandataires de Justice, inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro D 500.966.999, dont le siège socia
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tcom 9201 n° 2025L01011
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00052 SASU CDF ILE DE FRANCE N° RG: 2025L01011 Par jugement en date du 14 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CDF ILE DE FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code
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tcom 7801 n° 2025L01011
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01011
N° de Rôle : 2025L01011 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc
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