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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L01059

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01059 / 2025J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5d74cdc6046d47ee2861
  • tcom 9201 n° 2025L01059

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01059

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00031 SARLU VILLA HOTEL [Etablissement 1] N° RG: 2025L01059 Par jugement en date du 9 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU VILLA HOTEL [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab865cdc6046d47519ca5
  • tcom 7801 n° 2025L01059

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L01059

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6127cdc6046d4722115f
  • tcom 3302 n° 2025L01059

    T. com. 3302, 8 avr. 2025, n° 2025L01059

    DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L01059 GREFFE N° 2023J01111 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AUTO-[Localité 1] DES 4 PAVILLONS [Localité 2] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e99ecdc6046d47a59678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1