Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01085
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CHANTILLYGREENCAB Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDEN
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tcom 9201 n° 2025L01085
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025L01085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 JUIN 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00261 SAS PARTENAIRES MAINTENANCE SERVICES ET SOLUTIONS N° RG : 2025L01085 DEBITEUR SAS PARTENAIRES MAINTENANCE SERVICES ET SOLUTIONS [Adresse 1] RCS [Locali
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tcom 3302 n° 2025L01085
T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2025L01085
DU MARDI 25 MARS 2025 ROLE N° 2025L01085 – 2025L00330 GREFFE N° 2024J00442 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA BOCA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGA
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