Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01154
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025L01154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de
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tcom 7301 n° 2025L01154
T. com. 7301, 26 janv. 2026, n° 2025L01154
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 26 Janvier 2026 Références : 2025L01154 / 2024J00180 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 21 Mai 2024 qui a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 0605 n° 2025L01154
T. com. 0605, 1 oct. 2025, n° 2025L01154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 1 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10202 N° RG : 2025L01154 2025J00163 DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [M] [Adresse 1] Comparant en personne SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [O] [Adresse 2]
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