Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L01166
T. com. 9201, 26 juin 2026, n° 2025L01166
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00164 SAS CNIT 2 N° RG: 2025L01166 A la requête de M. [B] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par
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tcom 7702 n° 2025L01166
T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025L01166
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 Juillet 2025 Références : 2025L01166 / 2025J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme
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tcom 3302 n° 2025L01166
T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2025L01166
DU MARDI 20 MAI 2025 ROLE N° 2025L01166 GREFFE N° 2025J00409 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OLMAC DIFFUSION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
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