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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L01195

    T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : MME, [D], [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la 2 ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91d30cdc6046d4765294c
  • tcom 7702 n° 2025L01195

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L01195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025L01195 / 2025J00520 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 07/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca618cdc6046d471036b0
  • tcom 9201 n° 2025L01195

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01195

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA VALOIS GROUP et SAS VENDOME ENTERTAINMENT N° RG: 2025L01195 Par jugement en date du 4 FÉVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabc96cdc6046d4751df3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1