Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01218
T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve
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tcom 9201 n° 2025L01218
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01218
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00306 SAS ARTCHY N° RG: 2025L01218 Par jugement en date du 12 MAI 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ARTCHY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
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tcom 7801 n° 2025L01218
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01218
N° de Rôle : 2025L01218 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en
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