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  • tcom 6002 n° 2025L01218

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b771fecdc6046d47d00d85
  • tcom 9201 n° 2025L01218

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01218

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00306 SAS ARTCHY N° RG: 2025L01218 Par jugement en date du 12 MAI 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ARTCHY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabd45cdc6046d4751ea6a
  • tcom 7801 n° 2025L01218

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01218

    N° de Rôle : 2025L01218 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd68cecdc6046d4722bdfd

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