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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L01355

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01355

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2014J00687 SASU TECHNI CINE PHOT N° RG: 2025L01355 Par jugement en date du 6 AOÛT 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TECHNI CINE PHOT, Vu l'article L. 643-9 du code de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69eac46bcdc6046d47525c9d
  • tcom 3302 n° 2025L01355

    T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2025L01355

    DU MARDI 27 MAI 2025 ROLE N° 2025L01355 GREFFE N° 2025J00496 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SUPERCARS BORDEAUX SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ecddcdc6046d47a5c64e

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