Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025L01355
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01355
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2014J00687 SASU TECHNI CINE PHOT N° RG: 2025L01355 Par jugement en date du 6 AOÛT 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TECHNI CINE PHOT, Vu l'article L. 643-9 du code de co
-
tcom 3302 n° 2025L01355
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2025L01355
DU MARDI 27 MAI 2025 ROLE N° 2025L01355 GREFFE N° 2025J00496 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SUPERCARS BORDEAUX SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles