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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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  • tcom 7301 n° 2025L01391

    T. com. 7301, 2 févr. 2026, n° 2025L01391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 2 Février 2026 Références : 2025L01391 / 2025J00330 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 25 Juillet 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'ég

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d83cdc6046d47a8e157
  • tcom 3501 n° 2025L01391

    T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01391 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4be7acdc6046d47fd6e7f
  • tcom 7801 n° 2025L01391

    T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025L01391

    N° de Rôle : 2025L01391 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Franck SAUL M. Eric KHER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7095cdc6046d47236190
  • tcom 9201 n° 2025L01391

    T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025L01391

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00145 SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA CUISINE N° RG: 2025L01391 Par jugement en date du 5 FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA LIGUE D'IMPROVISATION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69eac5b4cdc6046d475271d8
  • tcom 9301 n° 2025L01391

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025L01391

    N° de Minute : 2025L02469 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01391 N° de PC : 2023J00666 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f37495cdc6046d47194dcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1