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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L01392

    T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L01392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01392 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4be8ccdc6046d47fd787a
  • tcom 7801 n° 2025L01392

    T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025L01392

    N° de Rôle : 2025L01392 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd70b4cdc6046d472363f7
  • tcom 9301 n° 2025L01392

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025L01392

    N° de Minute : 2025L02470 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01392 N° de PC : 2021J00445 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f374accdc6046d47194fbd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1