Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01442
T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2025L01442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 04 Février 2026 Références : 2025L01442 / 2024J00633 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [F], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL FIBER COM Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [Q] [S], mandataire j
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tcom 7801 n° 2025L01442
T. com. 7801, 27 août 2025, n° 2025L01442
N° de Rôle : 2025L01442 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONELLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AOUT 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 26 Août 2025 devant le tribun
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tcom 9301 n° 2025L01442
T. com. 9301, 24 juill. 2025, n° 2025L01442
Numéro de Minute : 2025L03851 N° de Rôle : 2025L01442 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 24 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Luc DOU
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tcom 9201 n° 2025L01442
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025L01442
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG: 2025L01442 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061 2013 B 5764 Représentant légal : STÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION [Adresse 2], Préside
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