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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01530

    T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025L01530

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 Décembre 2025 Références : 2025L01530 / 2025J00443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcad8fcdc6046d4710db39
  • tcom 9201 n° 2025L01530

    T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025L01530

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2014J00947 SARL SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE N° RG : 2025L01530 Par jugement en date du 4 NOVEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE PRIVEE DE GARDIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaca8ccdc6046d4752c053

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