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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L01538

    T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025L01538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Janvier 2026 Références : 2025L01538 / 2025J00529 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3684cdc6046d47a99293
  • tcom 7801 n° 2025L01538

    T. com. 7801, 19 sept. 2025, n° 2025L01538

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd783bcdc6046d4723f12c
  • tcom 3302 n° 2025L01538

    T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L01538

    1 SCI VILLENAVE D'ORNON - OLEA SC LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00201 ROLE N° 2025L01538 DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Débats, clôture des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ed8dcdc6046d47a5d013
  • tcom 9201 n° 2025L01538

    T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2025L01538

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00787 SAS HORYZON MEDIA N° RG: 2025L01538 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE comparant par M. Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 69eacac0cdc6046d4752c39f
  • tcom 9301 n° 2025L01538

    T. com. 9301, 6 mai 2025, n° 2025L01538

    Numéro de Minute : 2025L02335 N° de Rôle : 2025L01538 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 6 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f37c48cdc6046d4719f101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1