Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01608
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01608
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01608 / 2024J00997 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 novembre 2024 ouvrant une pro
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tcom 3302 n° 2025L01608
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L01608
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01608 GREFFE N° 2025J00277 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SAVARY TRAITEUR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président d
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tcom 9201 n° 2025L01608
T. com. 9201, 17 juill. 2025, n° 2025L01608
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [V] NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00589 SAS BE HEALTHY N° RG : 2025L01608 DEBITEUR SAS BE HEALTHY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 842789414 2020 B 872 Représentant légal : Mme Bénédicte MARTINS DE BARROS épouse GAUTREAU [Cadastre
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