Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01635
T. com. 7802, 14 nov. 2025, n° 2025L01635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00203 M. [E] [G] [Z] N° RG: 2025L01635 DEBITEUR M. [E] [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] RM [Localité 2] : 833096506 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier res
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tcom 9201 n° 2025L01635
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025L01635
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Septembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00273 SAS SELENA N° RG: 2025L01635 Par jugement en date du 5 MARS 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SELENA conformément aux dispositions des articles L.
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tcom 7801 n° 2025L01635
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01635
N° de Rôle : 2025L01635 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Fr
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tcom 3302 n° 2025L01635
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025L01635
DU MARDI 24 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01635 GREFFE N° 2025J00580 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [N] [V] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, juge remplissant les fonctions
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