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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01659

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L01659

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L01659 / 2025J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb05bcdc6046d47111786
  • tcom 7801 n° 2025L01659

    T. com. 7801, 15 sept. 2025, n° 2025L01659

    N° de Rôle : 2025L01659 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 8 Septembre 2025 devant le tribunal composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7a1dcdc6046d472412a7
  • tcom 9201 n° 2025L01659

    T. com. 9201, 27 août 2025, n° 2025L01659

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00668 SAS PLUMES&CO N° RG: 2025L01659 Par jugement en date du 30 AOÛT 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PLUMES&CO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r

    Lire la décision → Vérifier la source 69eacfaccdc6046d47531465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1