Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01672
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01672
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01672 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 9201 n° 2025L01672
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025L01672
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00259 SAS LMOH EUROMED INDUSTRIES N° RG: 2025L01672 Par jugement en date du 4 MARS 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LMOH EUROMED INDUSTRIES conformémen
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tcom 9401 n° 2025L01672
T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01672
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2019J00355 SARL ABCDISLOG (ACTION BUSINESS CONSEIL DISTRIBUTION & LOGISTIQUE) N° RG : 2025L01672 Juge Commissaire : M. Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [X] [H] D
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tcom 7801 n° 2025L01672
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01672
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 er SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : Mme Dominique ARCOS M.
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