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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025L01677

    T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01677

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00340 SARL HSA TRANS N° RG : 2025L01677 Juge Commissaire : M. François BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [I] [F] DEBITEUR SARL HSA TRANS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 8278

    Lire la décision → Vérifier la source 69f62ccccdc6046d4758fec6
  • tcom 7801 n° 2025L01677

    T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01677

    N° de Rôle : 2025L01677 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [D] HOUDAYER Juges : Mme Dominique ARCOS M. Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7b36cdc6046d4724260c
  • tcom 3302 n° 2025L01677

    T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025L01677

    DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01677 GREFFE N° 2024J01409 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES COMPTES DE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eff2cdc6046d47a5ff0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1