Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01693
T. com. 7702, 7 janv. 2026, n° 2025L01693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01693 / 2024J00465 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MKB SPORT NUTRITION Demanderesse comparante à l'audience par Madame [G
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tcom 7801 n° 2025L01693
T. com. 7801, 8 sept. 2025, n° 2025L01693
N° de Rôle : 2025L01693 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en o
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tcom 9401 n° 2025L01693
T. com. 9401, 26 août 2025, n° 2025L01693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 août 2025 Audience de vacation N° PCL: 2024J01261 SASU RM FOOD N° RG: 2025L01693 Juge-commissaire : M. [P] [O] Administrateur judiciaire : SELARL [B] [C] prise en la personne de Maître [Y] [E] Mandataire judiciaire : SAS [A] pris en la personne de M
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