Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01796
T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01796
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01796 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7801 n° 2025L01796
T. com. 7801, 22 sept. 2025, n° 2025L01796
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick
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tcom 9401 n° 2025L01796
T. com. 9401, 10 sept. 2025, n° 2025L01796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00259 SAS DELLED N° RG: 2025L01796 Juge commissaire: M. Philippe RENAULT Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SARL MJL prise en la personne de Me [H] [
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tcom 9201 n° 2025L01796
T. com. 9201, 30 juin 2025, n° 2025L01796
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00187 SASU ALLIANCE SERVICES N° RG : 2025L01796 DEBITEUR SASU ALLIANCE SERVICES 4 ALLÉE DE L'ABBÉ GRÉGOIRE 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE : 803862945 2014 B 5988 Représentant légal : M. Patrick GOMIS
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