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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01853

    T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025L01853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 26 janvier 2026 Références : 2025L01853 / 2024J00708 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2025, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb57ecdc6046d47118bb2
  • tcom 7801 n° 2025L01853

    T. com. 7801, 8 déc. 2025, n° 2025L01853

    N° de Rôle : 2025L01853 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. François CHESNAY Qui en ont déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd8572cdc6046d4724cb3a

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