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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01935

    T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01935

    Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 19 janvier 2026 Références : 2025L01935 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9fc0acdc6046d473e2f69
  • tcom 9201 n° 2025L01935

    T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025L01935

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2022J00573 SARL ADT N° RG: 2025L01935 Par jugement en date du 28 SEPTEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ADT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ead944cdc6046d4753afb0

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