Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L02023
T. com. 3302, 29 oct. 2025, n° 2025L02023
LA SOCIETE MANUFACTURE D'ARABICAS GIRONDINE ECORESPONSABLE SAS JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE GREFFE N° 2025J00637 ROLE N° 2025L02023 DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * J
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tcom 9201 n° 2025L02023
T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025L02023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01053 SASU THE5K N° RG: 2025L02023 Par jugement en date du 24 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU THE5K, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l
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