Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L02102
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02102
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L02102 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7801 n° 2025L02102
T. com. 7801, 13 nov. 2025, n° 2025L02102
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 6 novembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN
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tcom 3302 n° 2025L02102
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L02102
1 PHARMACIE, [Localité 1] SELARL JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00713 ROLE N° 2025L02102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet
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tcom 9301 n° 2025L02102
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02102
N° de Minute : 2025L03106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02102 N° de PC : 2023J00903 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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