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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L02122

    T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02122

    N° de Minute : 2025L03126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02122 N° de PC : 2023J00373 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f38ce5cdc6046d471c47b0
  • tcom 3302 n° 2025L02122

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025L02122

    DU MARDI 17 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02122 – 2025L00186 GREFFE N° 2024J01051 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE [L] [N] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f7dfcdc6046d47a689f5

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