Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02185
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025L02185
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00379 SARL SOCIETE NOUVELLE DTBA N° RG: 2025L02185 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL SOCIETE NOUVELLE DTBA conformément au
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tcom 3302 n° 2025L02185
T. com. 3302, 10 sept. 2025, n° 2025L02185
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02185 GREFFE N° 2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, *
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tcom 9301 n° 2025L02185
T. com. 9301, 10 juill. 2025, n° 2025L02185
N° de Minute : 2025L03711 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02185 LE 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHA
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