Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L02225

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02225

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L02225 / 2025J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 12/02/2025 qui a ouvert une procédure de redressem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcbaa0cdc6046d4711f9cd
  • tcom 9201 n° 2025L02225

    T. com. 9201, 9 oct. 2025, n° 2025L02225

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00393 SASU GEBAT N° RG: 2025L02225 Par jugement en date du 10 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU GEBAT conformément aux dispositions des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69eae256cdc6046d4754441c
  • tcom 9301 n° 2025L02225

    T. com. 9301, 22 mai 2025, n° 2025L02225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02225 Le 22 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3921acdc6046d471ca9e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles