Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02244
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2025L02244
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 OCTOBRE 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00438 Me [M]/ SARL [E] BTP N° RG: 2025L02244 DEMANDEUR Me [O] [M] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [E] BTP [Adresse 1] Comparant par Me Jos
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tcom 3302 n° 2025L02244
T. com. 3302, 29 juill. 2025, n° 2025L02244
DU MARDI 29 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02244 GREFFE N° 2025J00783 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PEINTURE ELECTROSTATIQUE SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIG
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