Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tcom 7801 n° 2025L02345
T. com. 7801, 17 nov. 2025, n° 2025L02345
N° de Rôle : 2025L02345 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Novembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Domin
-
tcom 9201 n° 2025L02345
T. com. 9201, 5 sept. 2025, n° 2025L02345
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01051 SAS TFPG N° RG: 2025L02345 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE comparant par M. Camille SIEG
-
tcom 3302 n° 2025L02345
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025L02345
DU MARDI 24 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02345 – 2025L01368 GREFFE N° 2025J00199 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES RENOVATEURS BORDELAIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles