Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L02347

    T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025L02347

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00750 SARL [Y] SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT N° RG: 2025L02347 Par jugement en date du 26 OCTOBRE 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Y] SCIAGE TASSEAUX O

    Lire la décision → Vérifier la source 69eae5c8cdc6046d47547bcc
  • tcom 3302 n° 2025L02347

    T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L02347

    DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02347 GREFFE N° 2024J01437 JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TOSCANE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fa9bcdc6046d47a6b8be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles