Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02347
T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025L02347
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00750 SARL [Y] SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT N° RG: 2025L02347 Par jugement en date du 26 OCTOBRE 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Y] SCIAGE TASSEAUX O
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tcom 3302 n° 2025L02347
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L02347
DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02347 GREFFE N° 2024J01437 JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TOSCANE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUP
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