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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L02421

    T. com. 7801, 1 déc. 2025, n° 2025L02421

    N° de Rôle : 2025L02421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 Décembre 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd94eccdc6046d4725c25f
  • tcom 3302 n° 2025L02421

    T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025L02421

    DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02421 GREFFE N° 2024J01604 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Z] [Localité 1] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fba1cdc6046d47a6ca47

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