Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02507
T. com. 7801, 1 déc. 2025, n° 2025L02507
N° de Rôle : 2025L02507 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 1 Décembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance i
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tcom 9201 n° 2025L02507
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025L02507
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00680 ELITEA-FRANCE N° RG : 2025L02507 Par jugement en date du 20 SEPTEMBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la ELITEA-FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 3302 n° 2025L02507
T. com. 3302, 29 juill. 2025, n° 2025L02507
DU MARDI 29 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02507 GREFFE N° 2025J00870 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MUSIC'ACTION PROD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président d
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