Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02516
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025L02516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01000 SASU BO'A EXPRESS N° RG : 2025L02516 Par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BO'A EXPRESS, Vu l'article L. 643-9 du code de co
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tcom 3302 n° 2025L02516
T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025L02516
LA SOCIETE ADVIZZEO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00603 ROLE N° 2025L02516 DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les
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