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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L02516

    T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025L02516

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01000 SASU BO'A EXPRESS N° RG : 2025L02516 Par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BO'A EXPRESS, Vu l'article L. 643-9 du code de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaeb26cdc6046d4754ea65
  • tcom 3302 n° 2025L02516

    T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025L02516

    LA SOCIETE ADVIZZEO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00603 ROLE N° 2025L02516 DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3408ccdc6046d47d66ba4

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