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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L02559

    T. com. 7801, 13 janv. 2026, n° 2025L02559

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 JANVIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 5 Janvier 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Robert CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd981ccdc6046d4725f572
  • tcom 3302 n° 2025L02559

    T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025L02559

    DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02559 GREFFE N° 2025J00719 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ZKH DEVELOPPEMENT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fdcdcdc6046d47a6f03c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1