Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02698
T. com. 9201, 25 nov. 2025, n° 2025L02698
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2021J00491 SAS [J] N° RG: 2025L02698 Par jugement en date du 25 NOVEMBRE 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [J], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
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tcom 3302 n° 2025L02698
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025L02698
DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02698 GREFFE N° 2024J01599 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GUEDON & LE ROY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambr
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