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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L02698

    T. com. 9201, 25 nov. 2025, n° 2025L02698

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2021J00491 SAS [J] N° RG: 2025L02698 Par jugement en date du 25 NOVEMBRE 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [J], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf20fcdc6046d475603ef
  • tcom 3302 n° 2025L02698

    T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025L02698

    DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02698 GREFFE N° 2024J01599 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GUEDON & LE ROY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0091cdc6046d47a7221e

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