Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02716
T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025L02716
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2021J00394 SARL CARPE DOMI N° RG : 2025L02716 Par jugement en date du 16 SEPTEMBRE 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CARPE DOMI, Vu l'article L. 643-9 du code de commer
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tcom 3302 n° 2025L02716
T. com. 3302, 9 sept. 2025, n° 2025L02716
DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02716 GREFFE N° 2025J00975 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SAVIMIEL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA Juge remplissan
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