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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02963

    T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025L02963

    DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02963 GREFFE N° 2025J01068 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AGUILA MECANIQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34568cdc6046d47d6bc7c
  • tcom 9301 n° 2025L02963

    T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025L02963

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02963 Le 17 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Richard METZGER Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a184cdc6046d47212d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1