Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03191
T. com. 9201, 10 déc. 2025, n° 2025L03191
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00625 SARL GD SERVICES SUD 92 N° RG : 2025L03191 Par jugement en date du 18 JUIN 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GD SERVICES SUD 92, Vu l'article L. 643-9 du co
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tcom 9301 n° 2025L03191
T. com. 9301, 16 sept. 2025, n° 2025L03191
Numéro de Minute : 2025L03969 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 16 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03191 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS TRANSPORT GLOBA
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tcom 3302 n° 2025L03191
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L03191
LA SOCIETE MATAR SARL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00983 ROLE N° 2025L03191 – 2025L02713 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de
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