Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03210
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03210
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J01123 SASU FONCIERE [U] N° RG: 2025L03210 Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU FONCIERE [U], Vu l'article L. 643-9 du code de com
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tcom 3302 n° 2025L03210
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025L03210
DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03210 GREFFE N° 2025J01147 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ESSOR INVESTISSEMENT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Présid
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