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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L03210

    T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03210

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J01123 SASU FONCIERE [U] N° RG: 2025L03210 Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU FONCIERE [U], Vu l'article L. 643-9 du code de com

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0baecdc6046d47588a3a
  • tcom 3302 n° 2025L03210

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025L03210

    DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03210 GREFFE N° 2025J01147 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ESSOR INVESTISSEMENT SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3489bcdc6046d47d6f1b1

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