Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L03217
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025L03217
N° de Minute : 2025L05486 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03217 LE 18 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juge
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tcom 3302 n° 2025L03217
T. com. 3302, 1 oct. 2025, n° 2025L03217
DU MERCREDI 1 er OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03217 GREFFE N° 2024J00367 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES 4 J DARTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été
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