Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03226
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03226
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00630 SASU BASIL CONSULTANT N° RG: 2025L03226 Par jugement en date du 19 JUIN 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BASIL CONSULTANT, Vu l'article L. 643-9 du code de
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tcom 3302 n° 2025L03226
T. com. 3302, 22 oct. 2025, n° 2025L03226
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03226 GREFFE N° 2024J01163 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VACHE NOIRE PHO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été
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tcom 9301 n° 2025L03226
T. com. 9301, 1 oct. 2025, n° 2025L03226
N° de Minute : 2025L04750 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03226 LE 1 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO
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