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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L03240 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L03240

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025L03240

    DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03240 GREFFE N° 2025J01168 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AFIB 2 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34a11cdc6046d47d70a51
  • tcom 9301 n° 2025L03240

    T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025L03240

    1 N° de Minute 2025L03820 N° de Rôle : 2025L03240 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b6dfcdc6046d4722bee5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1