Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L03288
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025L03288
N° de Minute : 2025L04121 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 30 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03288 N° de PC : 2023J01187 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2025L03288
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025L03288
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 RG N° 2025L03288 – 2025L3701 N° PCL : 2024J00480 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE SOCIETE AQUIGEN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été
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